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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Vous venez de faire une demande auprès du Comité Régional de Tourisme de Normandie d’un ou plusieurs visuels de la destination NORMANDIE.

Vous allez recevoir de la part CRT Normandie ces photos à titre gratuit dans un délai de 5 jours ouvrables afin de les utiliser dans le cadre de l’opération que vous avez mentionnée dans le formulaire de demande.

En cochant la case « Je confirme avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des conditions d'utilisation des visuels disponibles sur la médiathèque du Comité Régional du Tourisme de Normandie », vous avez certifié avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du Comité Régional de Tourisme de Normandie ci-après et vous vous êtes engagés à les respecter :

  1. L’usage de ces photos est strictement réservé à la promotion touristique de la Normandie, de ses hébergements, de ses activités et de ses sites touristiques. En aucun cas, ces visuels ne pourront servir à un autre usage que celui prévu lors du prêt tel que défini ci-dessus.
  2. L’utilisation de ces photos, mises à disposition gratuitement par le CRT Normandie et accessibles notamment par téléchargement sur le site de diffusion (http://media.normandie-tourisme.fr), est consentie :
    • pour les tour-opérateurs, les transporteurs, les agences de voyages et réceptives, les comités d'entreprises, les organisateurs de congrès et de voyages, etc. dans le cadre d’un usage limité aux supports de communication qui participent à la promotion touristique de la Normandie, sans que la liste ci-après ne présente un caractère limitatif : dépliants, brochures, présentations PowerPoint, dossiers de presse, newsletters, sites web, etc. (hors réseaux sociaux ou 1ère de couverture) ;
    • pour la presse (journaux et magazines, audio-visuelle, gratuite ou payante), dans le cadre d’un usage limité à l'illustration d'articles presse papier et online (hors réseaux sociaux ou Une de presse) qui participent à la promotion touristique de la Normandie ;
    • de tous les prestataires touristiques et partenaires institutionnels du CRT Normandie, tels que notamment, sans que la liste ci-après ne présente un caractère limitatif, offices de tourisme, CDT/ADT, Conseils régionaux et départementaux, Atout France, Normandie Qualité Tourisme, hébergeurs, restaurateurs, loueurs de vélo, etc.) pour illustrer les supports papier et numériques, sans que la liste ci-après ne présente un caractère limitatif : sites web, brochures, guides, dépliants, cartes, présentations PowerPoint, newsletters, etc. (hors réseaux sociaux ou 1ere de couverture) et qui participent à la promotion touristique de la Normandie ;
    • des prescripteurs dans le cadre de la promotion touristique de la Normandie ; - pour le monde entier ;
      - pour une durée de 3 ans à compter de la date de réception du lien de téléchargement des visuels.
  3. L’utilisation des visuels n’est pas autorisée en 1ère de couverture d’un magazine / Une de presse / d’une brochure ou sur les réseaux sociaux sur aucun marché du monde entier. Si tel est le cas, une demande de mise à disposition devra être faite directement par le demandeur auprès du photographe.
  4. Les visuels doivent être utilisés dans un format maximum A4 et pourront être recadrés sans subir d’autre altération ou modification. Ils ne doivent en aucun cas faire l’objet de montage photo.
  5. Conformément aux exigences de l'article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’emprunteur fera apposer la mention suivante « ©Nom du Photographe – CRT Normandie » sous ou sur la photo lors de la publication.
  6. Le prêt des visuels à un tiers n’est pas autorisé. Il ne vous sera pas possible de les conserver pour une autre utilisation, ils devront être supprimés de vos fichiers. Toute autre utilisation est strictement interdite. Une autre demande devra être formulée si besoin au CRT Normandie via le présent site de diffusion.
  7. L’emprunteur s’engage à adresser au CRT Normandie un exemplaire de sa publication à titre justificatif à l’adresse postale indiquée ci-dessous. Dans le cas d’une publication web, un lien vers la page où apparaissent les photos doit être adressé dès la mise en ligne des images à l’adresse mail : phototheque@normandie-tourisme.fr .
  8. Le CRT Normandie ne sera en aucun cas responsable de tout manquement de l’emprunteur à ses obligations quant à l’usage des visuels.
  9. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française alors même que l'une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s'exécuterait en tout ou partie à l'étranger. Tout litige qui s'élèverait à propos de son interprétation et/ou exécution et qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction française territorialement compétente en matière de droits de propriété intellectuelle.